Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation et de vente d'Union Store
Dernière mise à jour : 18 février 2026
1. Présentation du service
Union Store est une plateforme de vente de contenus numériques pour FiveM et GTA V, incluant :
- Mappings et MLO (Multi-Level Objects)
- Véhicules personnalisés
- Armes et accessoires
- EUP et vêtements
- Modélisation et optimisation 3D
- Props et assets divers
En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site Union Store impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
3. Achats et paiements
💳 Modalités de paiement
- Les paiements sont traités via Tebex, notre plateforme de paiement sécurisée
- Tous les prix sont affichés en euros (€) TTC
- Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement
- La commande est confirmée après validation du paiement
📦 Livraison des produits
- Les produits sont des contenus numériques livrés instantanément
- Vous recevez un lien de téléchargement après validation du paiement
- Les fichiers sont accessibles via votre compte Tebex
- Conservez précieusement vos liens de téléchargement
4. Licence d'utilisation
✅ Droits accordés
- Utilisation sur un seul serveur FiveM à la fois
- Modification des fichiers pour usage personnel
- Intégration dans votre projet de serveur
🚫 Interdictions strictes
- Revente ou redistribution des fichiers
- Partage des liens de téléchargement
- Upload sur des plateformes publiques (GitHub, forums, etc.)
- Utilisation sur plusieurs serveurs sans licence supplémentaire
- Rétro-ingénierie ou décompilation
- Suppression des crédits ou watermarks
⚠️ Conséquences des violations
Toute violation de ces conditions entraînera :
- Révocation immédiate de votre licence
- Interdiction d'accès à nos services
- Poursuites judiciaires si nécessaire
5. Droit de rétractation
⚠️ Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat.
En effectuant un achat, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation et acceptez que la livraison commence immédiatement.
6. Conditions d'annulation et de remboursement
⚠️ Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel ou de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
En validant votre commande, vous :
- Consentez expressément à l'exécution immédiate de la prestation.
- Reconnaissez renoncer ainsi à votre droit de rétractation.
Conséquence : Aucun remboursement ne sera effectué une fois le paiement validé et le processus de création ou de livraison entamé. Toute tentative d'annulation forcée (litige bancaire) pourra entraîner une exclusion définitive de nos services.
7. Garanties et responsabilités
🛡️ Nos engagements
- Produits testés et fonctionnels
- Support technique pour l'installation
- Mises à jour en cas de bugs majeurs
📋 Limitations
- Nous ne garantissons pas la compatibilité avec tous les scripts tiers
- Les performances dépendent de votre configuration serveur
- Nous ne sommes pas responsables des modifications effectuées par l'utilisateur
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sur Union Store (modèles 3D, textures, scripts, etc.) sont protégés par le droit d'auteur.
Union Store conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ses créations.
L'achat d'un produit vous confère uniquement une licence d'utilisation, pas la propriété du contenu.
9. Support et contact
Pour toute question concernant nos produits ou ces conditions :
10. Modifications des conditions
Union Store se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.